Affaire Steve Amoussou : Le Togo abandonne les mandats d’arrêt contre les présumés ravisseurs Ouanilo Medegan Fagla et Cie
Le gouvernement togolais envisage de lever les mandats d’arrêt émis contre Ouanilo Medegan Fagla, directeur du Centre National d’Investigations Numérique (CNIN), ainsi que ses coaccusés, suite à des développements dans l’affaire Steve Amoussou.
Initialement, des mandats avaient été instaurés à l’encontre de ces suspects en raison de leur implication présumée dans un enlèvement. Cependant, la coopération entre le Togo et le Bénin a permis d’apaiser les tensions, renforçant l’idée qu’une solution juridique satisfaisante est en cours.
Le porte-parole du gouvernement a affirmé qu’aucune procédure ne sera engagée sur les mêmes faits déjà traités par le Bénin. En effet, cette déclaration fait écho aux récents procès à Cotonou, durant lesquels deux des présumés ravisseurs ont été condamnés.
Selon le Secrétaire général du gouvernement togolais, Eninam Massia Christian Trimua, le principe juridique de non bis in idem s’applique, rendant impossible une double poursuite pour des faits similaires. Bien qu’il ait souligné que la levée des mandats devrait être inévitable, il a tout de même précisé que des enquêtes continuent concernant d’autres individus arrêtés au Togo en relation avec cette affaire.
« On ne juge pas deux fois pour les mêmes faits. Une fois que le Bénin a pris des mesures et a condamné certaines des personnes impliquées, nous ne pouvons pas les arrêter et les condamner à nouveau pour les mêmes faits. C’est un principe juridique partagé par tous nos pays. Une fois le problème résolu par le Bénin, le Togo ne peut pas le résoudre une seconde fois » a t’il déclaré.
